CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTES
1 - INTRODUCTION
Les Conditions générales de vente détaillées ci dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.normanniae.com et ses déclinaisons, appartenant a l’entreprise Jonathan Capperon / Normanniae, dont le siège est situé 1 rue Maryse Bastié, 76120 Le Grand Quevilly et immatriculée au registre du commerce de Rouen, 76000, sous le numéro de Siren 513 866 798.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. www.normanniae.com peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est préférables que celles-ci soient lues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2 - COMMANDER
Pour passer commande sur le site, seul l’achat par le panier mis en place sur la boutique www.normanniae.com est possible.
3 - TARIFS
Les prix de vente indiqués sur le site www.normanniae.com sont Toutes Taxes Comprises (TTC) et s’entendent en EUROS (€).
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, mais nous nous engageons a respecter les prix indiqués sur le site lors de votre commande.
4 - STOCKS ET DISPONIBILITÉ
Seuls les produits pouvant être mis dans le panier du site www.normanniae.com, sont disponibles. Un produit en rupture, ne pourra en aucun cas être commandé durant cette indisponibilité.
5 - LIVRAISON
Les produits commandés sur le site www.normanniae.com, seront expédiés soit en Colisimo, soit en Lettre Max,soit en lettre, par les services de la poste.
Le délai d’acheminement est en moyenne de 48 Heures. A cela s’ajoute un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés. En aucun cas, l’entreprise sera tenue responsable des retards occasionnés par la poste.
Vous recevrez donc votre au colis dans un délai de 7 Jours.
Si votre colis arrive endommagés, ouvert, ré emballés, refusez-le en inscrivant sur le colis la date et le motif du refus. www.normanniae.com s’engagera à vous expédiez une nouvelle commande dans les plus brefs délais. www.normanniae.com se chargera de faire les réclamations auprès de la poste.
6 - PAIEMENT SÉCURISÉ
Pour les règlements par chèque, l’ordre de celui devra être : Capperon Jonathan. Vous devrez envoyer votre commande, avec votre adresse de livraison et le détail de celle-ci a l’adresse suivante : Jonathan Capperon / Normanniae, 1 rue Maryse Bastié, 76120 Le Grand Quevilly. Toute commande payée par chèque sera expédié des la réception de ce dernier.
Concernant les règlements par carte bleue ou Paypal, tout est automatisé, vous n’avez plus qu’à suivre les instructions quand vous choisirez l’un de ces deux modes de paiement entièrement sécurisés.
7 - RÉTRACTATION - ANNULATION DE COMMANDE
Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours de rétractation prévus par l'article 121-20 du code de la consommation, pour nous retourner un produit dont vous n'êtes pas satisfait. Le retour se fera dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de refuser totalement ou partiellement le remboursement de votre achat en cas de détérioration de la marchandise allant au delà de la simple ouverture de celui-ci.
8 - LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français. www.normanniae.com ne saurait être tenu responsable de la non préparation de votre commande, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise.
9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un e-mail à partir de la rubrique contact du site www.normanniae.com ou d'écrire à l'adresse suivante : Jonathan Capperon / Normanniae, 1 rue Maryse Bastié, 76120 Le Grand Quevilly, en nous indiquant vos coordonnées complètes. Numéro de déclaration à la CNIL 1379785.
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